Un panneau vidéosurveillance qui contient ce que la CNIL demande : le pictogramme caméra, la finalité, le responsable, la durée de conservation et le rappel des droits, à compléter au feutre avant la pose, plus une version pour un domicile.
Vidéosurveillance : l’affichage est obligatoire
Toute personne filmée doit en être informée avant d’entrer dans la zone : c’est une obligation du RGPD et du code de la sécurité intérieure. La CNIL demande un panneau visible et permanent à chaque entrée, avec un pictogramme de caméra et un premier niveau d’information : la finalité du dispositif (par exemple la sécurité des biens et des personnes), le nom ou la fonction et le téléphone du responsable ou du délégué à la protection des données, la durée de conservation des images (un mois au maximum, sauf procédure en cours), l’existence des droits « informatique et libertés » (accès aux images) et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Un second niveau d’information, plus complet (base légale, destinataires, transfert éventuel), doit être disponible sur demande, à l’accueil ou en ligne.
Ce panneau reprend ces mentions ; remplissez chaque ligne avant de l’afficher, sinon il n’informe de rien. Les lieux ouverts au public (commerces, parkings, halls) relèvent en plus d’une autorisation préfectorale de vidéoprotection. Les lieux de travail imposent d’informer les salariés et de consulter le CSE. Pour les détails à jour, consultez cnil.fr, rubrique vidéosurveillance – vidéoprotection.
Vidéosurveillance chez un particulier
Un particulier qui filme uniquement l’intérieur de sa propriété (jardin, entrée, garage) pour un usage personnel n’est pas soumis au RGPD. Il ne doit filmer ni la voie publique, ni les voisins, ni les personnes qui travaillent chez lui à leur insu (employé de maison, nourrice). Le panneau « propriété sous vidéosurveillance » n’est alors pas obligatoire, mais il prévient les visiteurs et dissuade : c’est souvent le seul effet recherché.
Lisibilité : à quelle distance se lit cette affiche ?
Règle simple : une lettre se lit à environ un mètre par centimètre de hauteur. Les capitales de cette affiche mesurent environ 1,4 cm pour le bandeau, 0,6 cm pour les mentions de haut sur une feuille A4, ce qui donne une lecture confortable à 1 à 1,5 mètre pour les mentions, le pictogramme caméra se voit à 5 mètres. Pour une lecture depuis la rue ou un parking, passez en A3 (échelle 141 %) : la hauteur des lettres augmente de 41 %, la distance de lecture aussi. Le contraste compte autant que la taille : texte noir ou couleur franche sur fond blanc, jamais de gris clair, jamais de texte sur une photo.
Conseils d’impression
La version couleur contient de grands aplats : choisissez le mode « Qualité » ou « Haute qualité » du pilote, pas « Brouillon », sinon le rouge ou le vert ressortent striés. Sur une imprimante jet d’encre, laissez sécher deux minutes avant de manipuler la feuille. Si l’encre couleur manque, la version noir et blanc de la page suivante donne le même message sans aplat : elle consomme dix fois moins d’encre.
Format : imprimez en A4 à 100 % (« Taille réelle »). Pour un panneau plus grand, deux solutions : l’échelle 141 % sur une imprimante A3 (voir imprimer en A3), ou l’option « Affiche » / « Mosaïque » du pilote, qui répartit l’image sur 2 × 2 feuilles A4 à assembler avec du ruban adhésif au dos. Papier : 160 g pour un panneau qui reste plat une fois punaisé ou collé ; 80 g suffit derrière une vitre. À l’extérieur, plastifiez la feuille (pochette 125 microns au minimum) ou glissez-la dans une pochette transparente fermée par du ruban adhésif : le papier nu se déchire et l’encre coule à la première pluie. Sur papier autocollant A4, l’affiche devient un sticker à poser sur une porte vitrée ou une boîte aux lettres ; imprimez alors en mode « Étiquettes » ou « Papier épais ».
Erreurs fréquentes
- Afficher le panneau sans remplir les lignes : l’information n’est pas donnée, l’obligation n’est pas remplie.
- Un seul panneau pour un site à plusieurs entrées : il en faut un par accès.
- Panneau trop petit ou caché derrière la porte : la CNIL exige qu’il soit visible avant d’entrer dans la zone filmée ; A4 minimum, A3 pour un parking.