Un planning de garde alternée sur quatre semaines, avec le rappel des modalités convenues entre parents (rythme, lieux et heures de transfert, vacances, frais), à afficher chez chacun et à donner à l'école.
Planning de garde alternée – [Mois Année]
Enfant(s) : [Prénom Nom, né(e) le [Date]] ; [Prénom Nom, né(e) le [Date]]
Parent 1 (P1) : [Prénom Nom], [Adresse], [Téléphone] · Parent 2 (P2) : [Prénom Nom], [Adresse], [Téléphone]
Rythme retenu : [une semaine sur deux, du [lundi] au [lundi] / rythme 2-2-5-5 / rythme 2-2-3 / autre : [préciser]]. Transfert le [Jour] à [Heure] [à la sortie de l'école / au domicile de P1 / au domicile de P2].
| Semaine | Lun | Mar | Mer | Jeu | Ven | Sam | Dim |
|---|
| Semaine 1 : du [Date] au [Date] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] |
|---|
| Semaine 2 : du [Date] au [Date] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] |
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| Semaine 3 : du [Date] au [Date] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] |
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| Semaine 4 : du [Date] au [Date] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] | [P1 / P2] |
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Modalités convenues
- Vacances scolaires : [partage par moitié, première moitié au P1 les années paires et au P2 les années impaires / autre] ; dates de [Vacances] : du [Date] au [Date] chez [P1 / P2].
- Jours fériés et ponts : [suivent la semaine de garde / alternance précisée].
- Fêtes et anniversaires : [fête des mères chez P2, fête des pères chez P1, anniversaire de l'enfant : [modalité]].
- Trajets, affaires et transferts : [le parent qui commence sa période va chercher l'enfant ; sac, cartable et doudou suivent l'enfant].
- Communication : [appel ou visio de l'enfant avec l'autre parent le [Jour] à [Heure] ; informations scolaires et médicales partagées par [messagerie, carnet, application]].
- Frais : [frais courants assumés par chaque parent pendant sa garde ; frais de scolarité, de santé non remboursés et d'activités partagés à [50 / 50] sur justificatifs] ; [pension alimentaire : [Montant] € par mois, versée le [Jour]].
- Modification d'une semaine : demande à l'autre parent au moins [Délai] à l'avance, par écrit ; l'échange se compense dans le mois.
Planning établi d'un commun accord le [Date]. [Ce planning applique les termes de la convention parentale / du jugement du juge aux affaires familiales de [Ville] du [Date].]
| Parent 1 | Parent 2 |
|---|
[Prénom Nom]
Signature :
| [Prénom Nom]
Signature :
|
Comment utiliser ce modèle de planning de garde alternée
Indiquez le mois, les enfants, les coordonnées de chaque parent, puis le rythme choisi. Cochez ensuite chaque jour du tableau avec « P1 » ou « P2 » : la lecture doit être possible en un coup d'œil par l'enfant, l'école ou les grands-parents. Complétez enfin les modalités : elles évitent les malentendus du quotidien (qui va chercher, où, à quelle heure, avec quelles affaires). Imprimez un exemplaire par foyer, un pour l'école ou la crèche, et un pour l'enfant assez grand pour le lire.
Pour un planning à plus long terme, le planning de garde de la rubrique organisation propose une grille vierge ; un calendrier scolaire permet de répartir les vacances à l'avance. Mettez à jour le planning à chaque changement de rythme et gardez les anciennes versions signées.
Valeur juridique : ce qu'il faut savoir
Ce planning est un accord entre parents. Sans homologation par le juge aux affaires familiales (JAF), il n'a pas de valeur juridique contraignante : chaque parent peut y renoncer, et il ne peut pas être imposé par la force publique. Pour lui donner force exécutoire, les parents peuvent soumettre leur convention au JAF, qui l'homologue si elle préserve l'intérêt de l'enfant (article 373-2-7 du code civil) ; la résidence alternée peut aussi être fixée par jugement (article 373-2-9). En cas de divorce, la convention s'intègre dans la convention de divorce.
La résidence alternée n'impose pas un partage strict à 50/50 : le rythme s'adapte à l'âge de l'enfant, à la distance entre les domiciles et aux horaires des parents. Elle a des effets sur la CAF (partage des allocations familiales possible), sur les impôts (partage de la majoration du quotient familial) et sur la pension alimentaire, qui peut subsister en cas de différence de revenus. Pour vérifier vos droits, consultez service-public.fr ou un avocat ; un médiateur familial peut aider à construire l'accord.
Cas d'usage
Séparation amiable sans passage devant le juge : le planning formalise l'accord et sert de référence. Après un jugement : le planning traduit concrètement le rythme fixé, en particulier pour les vacances et les jours fériés. Rythmes spécifiques : 2-2-5-5 (deux jours chez chacun, puis cinq), 2-2-3, semaines alternées, ou garde classique avec droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances. Pour l'école : le planning indique qui récupère l'enfant ; il accompagne les autorisations parentales et les mots d'excuse signés par l'un ou l'autre parent.
Ce qu'il ne faut pas écrire
- Des clauses qui limitent l'autorité parentale de l'autre parent (« P2 ne pourra pas voir l'enfant en dehors de ses semaines ») : l'autorité parentale reste conjointe.
- Des sanctions financières entre parents en cas de non-respect : elles sont sans effet et nuisent au climat.
- Une pension alimentaire « renoncée » sans passage par le juge : la pension est un droit de l'enfant.
- Des reproches ou des justifications : le planning est un outil pratique, pas un compte rendu de la séparation.
- Un rythme incompatible avec l'âge de l'enfant ou l'éloignement des domiciles, qui ne serait pas homologué.
Conseils d'impression
Papier A4 blanc de 80 g, impression noir et blanc, marges par défaut : un planning de garde n'a besoin de rien de plus. Cliquez sur « Imprimer » : les explications et le menu disparaissent, seul le modèle sort. Imprimez deux exemplaires : un pour vous, un pour le destinataire, chacun signé à la main. La signature se fait au stylo, après impression : une signature scannée ou tapée au clavier est plus facile à contester. Pour obtenir un PDF plutôt qu'une feuille, choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante (voir imprimer ou enregistrer un PDF). Affiché sur le frigo, le planning se relit chaque jour : un papier de 120 g ou une pochette plastique le protège ; imprimez un mois à l'avance et notez les échanges au stylo.