Attestation d'hébergement à imprimer : modèle et pièces

Le modèle d'attestation d'hébergement qui sert de justificatif de domicile à la personne hébergée, pour une carte d'identité, un compte bancaire, une inscription ou un dossier administratif.

Attestation d'hébergement

Je soussigné(e), [Prénom Nom de l'hébergeant], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance], demeurant [Adresse complète, code postal, ville],

atteste sur l'honneur héberger à mon domicile, à titre gratuit, depuis le [Date de début de l'hébergement] :

[Prénom Nom de la personne hébergée], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance], [lien éventuel : mon fils, ma compagne, un ami…].

La personne hébergée réside à l'adresse ci-dessus de manière [permanente / temporaire jusqu'au [Date]].

J'ai connaissance des sanctions prévues par l'article 441-7 du code pénal en cas de fausse attestation ou d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts (un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé(e) pour servir et valoir ce que de droit, notamment auprès de [Organisme destinataire : mairie, banque, préfecture, employeur…].

Fait à [Ville], le [Date]

Signature de l'hébergeant :

Pièces jointes :

  • copie de la pièce d'identité de l'hébergeant ;
  • justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, d'internet, quittance de loyer ou avis d'imposition) ;
  • copie de la pièce d'identité de la personne hébergée (si l'organisme la demande).

Comment utiliser ce modèle d'attestation d'hébergement

Ce document est rédigé et signé par la personne qui héberge, pas par celle qui est hébergée. Il permet à quelqu'un qui n'a aucune facture à son nom (enfant majeur, conjoint, ami, parent âgé) de prouver son adresse. Complétez les champs, imprimez, signez à la main et agrafez les pièces jointes : sans le justificatif de domicile de l'hébergeant, l'attestation n'est pas acceptée.

La date de début d'hébergement doit être exacte. Beaucoup d'organismes (banques, mairies) exigent que l'hébergement dure depuis au moins trois mois pour un justificatif de domicile ; d'autres acceptent une attestation récente. Vérifiez la règle de la démarche visée sur service-public.fr.

Mentions obligatoires et pièces à joindre

  • Identité complète de l'hébergeant : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du logement.
  • Identité de la personne hébergée et lien éventuel entre les deux.
  • Date de début de l'hébergement, caractère gratuit, permanent ou temporaire.
  • Rappel de l'article 441-7 du code pénal sur les fausses attestations.
  • Lieu, date, signature manuscrite de l'hébergeant.

Pièces à joindre : copie de la pièce d'identité de l'hébergeant ; justificatif de domicile à son nom de moins de trois mois (facture d'énergie, d'eau, de téléphone fixe ou d'internet, quittance de loyer, attestation d'assurance habitation, avis d'imposition) ; le cas échéant, copie du titre d'identité de l'hébergé. Si l'hébergeant est locataire, une quittance ou le bail suffisent ; s'il est propriétaire, une taxe foncière ou une facture.

Cas d'usage et documents voisins

Carte d'identité ou passeport : la mairie demande l'attestation, la pièce d'identité et le justificatif de domicile de l'hébergeant. Ouverture de compte bancaire, abonnement, inscription scolaire : même dossier. Titre de séjour : la préfecture accepte l'attestation d'hébergement avec les mêmes pièces. Assurance ou impôts : l'hébergé peut aussi produire une attestation sur l'honneur de résidence.

Ne confondez pas avec l'attestation d'accueil (formulaire Cerfa 10798) : elle concerne l'accueil d'un étranger pour un séjour de moins de trois mois, se demande en mairie, est payante (timbre fiscal) et fait l'objet d'une vérification du logement. Notre modèle ne la remplace pas.

Ce qu'il ne faut pas écrire

  • Une date de début d'hébergement inexacte pour « faire » les trois mois : c'est une fausse attestation.
  • Une attestation signée par une personne qui n'habite pas elle-même le logement (par exemple un propriétaire qui ne vit pas sur place) : le justificatif de domicile joint ne correspondrait pas.
  • Un loyer ou une participation aux frais : si l'hébergé paie, il s'agit d'une location ou d'une sous-location, avec un contrat et des quittances.
  • Des mentions inutiles sur la vie privée (motif de l'hébergement, situation financière).

Conseils d'impression

Papier A4 blanc de 80 g, impression noir et blanc, marges par défaut : une attestation d'hébergement n'a besoin de rien de plus. Cliquez sur « Imprimer » : les explications et le menu disparaissent, seul le modèle sort. Imprimez deux exemplaires : un pour vous, un pour le destinataire, chacun signé à la main. La signature se fait au stylo, après impression : une signature scannée ou tapée au clavier est plus facile à contester. Pour obtenir un PDF plutôt qu'une feuille, choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante (voir imprimer ou enregistrer un PDF). Les pièces jointes s'impriment sur des feuilles séparées ; la pièce d'identité en recto verso sur une seule feuille (voir imprimer en recto verso).

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Questions fréquentes

Qui doit signer l'attestation d'hébergement ?

La personne qui héberge, majeure et résidant elle-même à l'adresse indiquée. Un mineur ne peut pas signer, et un propriétaire qui n'occupe pas le logement ne peut pas attester héberger quelqu'un chez lui.

Combien de temps l'attestation est-elle valable ?

Aucun texte général ne fixe de durée, mais la plupart des organismes exigent un document de moins de trois mois, avec un justificatif de domicile lui aussi de moins de trois mois.

L'hébergeant prend-il un risque ?

Il engage sa responsabilité pénale sur l'exactitude des faits. Héberger gratuitement un proche n'a en revanche aucun effet sur son bail (sauf clause contraire à vérifier) ni sur ses impôts ; pour les aides au logement, la présence d'une personne supplémentaire peut être à déclarer à la CAF.

Attestation d'hébergement ou attestation d'accueil ?

L'attestation d'hébergement sert de justificatif de domicile. L'attestation d'accueil, délivrée en mairie sur formulaire officiel, est exigée pour recevoir un étranger en court séjour ; elle n'est pas remplaçable par un modèle libre.