La quittance que le bailleur remet gratuitement au locataire qui la demande, avec le détail loyer / charges exigé par la loi de 1989, prête à compléter chaque mois.
Quittance de loyer
Bailleur : [Prénom Nom ou raison sociale]
[Adresse du bailleur] · [Téléphone / e-mail]
Locataire : [Prénom Nom]
Logement : [Adresse complète du logement loué, étage, numéro de lot ou d'appartement]
Je soussigné(e), [Prénom Nom], propriétaire [ou : mandataire du propriétaire] du logement désigné ci-dessus, déclare avoir reçu de [Prénom Nom du locataire] la somme de [Montant total] € ([montant en toutes lettres] euros), au titre du loyer et des charges pour la période du [1er Mois Année] au [Dernier jour du mois, Mois Année], et lui en donne quittance, sous réserve de tous mes droits.
| Détail | Montant |
|---|
| Loyer hors charges | [0,00 €] |
| Provision pour charges [ou : forfait de charges] | [0,00 €] |
| [Autre : loyer de parking, régularisation de charges…] | [0,00 €] |
| Total payé | [0,00 €] |
|---|
Paiement reçu le [Date] par [virement / chèque n° [Numéro] / prélèvement / espèces].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du bailleur :
Cette quittance annule tous les reçus qui auraient pu être délivrés pour acompte sur la période indiquée. Elle ne préjuge pas d'une régularisation annuelle des charges.
Comment utiliser ce modèle de quittance de loyer
Le bailleur complète la quittance après avoir encaissé la totalité du loyer et des charges du mois, la signe et la remet au locataire. Indiquez la période exacte (du premier au dernier jour du mois, ou les dates réelles pour un mois incomplet), la somme totale en chiffres et en lettres, et le détail entre loyer et charges. Remplacez la période et la date chaque mois ; le reste ne change pas.
La quittance peut être envoyée par e-mail si le locataire l'accepte (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). Une quittance signée à la main puis scannée, ou un PDF signé, sont admis ; conservez une copie de chaque envoi. Pour un paiement partiel, ne délivrez pas de quittance : remettez un reçu qui mentionne le montant versé et le reste dû.
Mentions obligatoires (art. 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
- Identité du bailleur (ou de son mandataire) et du locataire, adresse du logement.
- Période concernée, date de paiement.
- Détail des sommes : la loi impose de distinguer le loyer des charges. Une quittance « globale » n'est pas conforme.
- Montant total, en chiffres (les lettres sont un usage utile, pas une obligation).
- Signature du bailleur, date et lieu.
La quittance est gratuite : aucune clause du bail ne peut la facturer, ni la conditionner à un envoi en recommandé. Le bailleur doit la remettre dès que le locataire la demande ; il n'est pas tenu de l'envoyer chaque mois spontanément, mais c'est une bonne pratique. Le locataire a besoin de ses quittances pour la CAF, un futur bail, un dossier de prêt ou un justificatif de domicile.
Cas d'usage
Location vide ou meublée soumise à la loi de 1989 : le modèle s'applique tel quel. Colocation : une quittance par colocataire pour sa part, ou une quittance unique si le bail est solidaire et le paiement global. Location saisonnière ou bail commercial : la loi de 1989 ne s'applique pas, mais un reçu ou une facture reste dû ; adaptez le modèle. Gestion par agence : l'agence délivre la quittance au nom du bailleur. La quittance s'articule avec le contrat de location, l'état des lieux et la régularisation annuelle des charges.
Ce qu'il ne faut pas écrire
- Un montant global sans distinguer loyer et charges.
- Une quittance pour un mois payé en partie : c'est un reçu, avec le solde dû.
- « Sous réserve d'encaissement » sur une quittance : si le chèque n'est pas encore encaissé, attendez.
- Des frais de quittance, d'envoi ou de « gestion » : ils sont interdits.
- Une quittance d'avance pour un loyer non encore payé, même pour rendre service : elle prouverait un paiement inexistant.
Conseils d'impression
Papier A4 blanc de 80 g, impression noir et blanc, marges par défaut : une quittance de loyer n'a besoin de rien de plus. Cliquez sur « Imprimer » : les explications et le menu disparaissent, seul le modèle sort. Imprimez deux exemplaires : un pour vous, un pour le destinataire, chacun signé à la main. La signature se fait au stylo, après impression : une signature scannée ou tapée au clavier est plus facile à contester. Pour obtenir un PDF plutôt qu'une feuille, choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante (voir imprimer ou enregistrer un PDF). Pour un bailleur qui gère plusieurs mois, imprimez douze exemplaires vierges d'avance en recto verso et complétez-les au stylo ; les quittances se conservent au moins trois ans après la fin du bail.